Le Doux & Mortelmans BV (ci-après "le bureau") prend au sérieux vos droits en matière de traitement des données. Le présent document explique comment nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Il constitue la politique générale de traitement des données du bureau conformément à la législation applicable, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En tant que courtier d'assurance, le bureau peut jouer un double rôle en matière de traitement des données. Dans ce cas, nous sommes à la fois contrôleur et sous-traitant. Nous assumons le rôle de contrôleur lorsque nous traitons des données en notre nom et pour notre propre compte. En outre, pour le compte des entreprises, nous jouons également le rôle de sous-traitant. En d’autres termes, nous collectons et traitons également des données à caractère personnel pour les compagnies d'assurance avec lesquelles nous collaborons et qui nous permettent de vous proposer et d'offrir des produits. Dans la présente déclaration, nous n'abordons que le traitement de vos données en tant que contrôleur.
Le contrôleur des données est Le Doux & Mortelmans BV, Président Kennedypark 1A, numéro FSMA/BCE 040548263. Pour toute question concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: info@ld-m.be. Pour les questions qui vont au-delà d'une simple demande de renseignements, nous pourrons vous demander de vous identifier afin de nous assurer que nous fournissons les informations et les données demandées à la bonne personne.
Le bureau collecte et traite des données vous concernant lorsque vous nous contactez dans le but de vous conseiller en matière de contrats d'assurance, d'offrir ou de proposer des contrats d'assurance, d'effectuer des travaux préparatoires en vue de la conclusion de contrats d'assurance et de conclure vous-même des contrats d'assurance. En outre, vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter pour obtenir de l'aide dans la gestion et l'exécution des contrats d'assurance que vous avez conclus. Nous traiterons également (ou devrons traiter) vos données si vous nous contactez d'une manière ou d’une autre. Enfin, il est également possible que nous obtenions des données vous concernant par l'intermédiaire de tiers et que nous utilisions ces données pour vous approcher afin de conclure un accord par le biais de notre médiation. Les données de compte sont collectées si vous utilisez notre application interactive.
Le bureau collecte et traite les données que vous nous communiquez lors de la prise de contact, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et vos données professionnelles, notamment le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA. Il s'agit également de toutes les données nécessaires pour nous permettre d'évaluer vos besoins en matière d'assurance. Il s’agit entre autres des données concernant votre habitation (dans le cadre de l'assurance incendie), vos données financières (dans le cadre de l'assurance investissement) et vos données médicales (dans le cadre de l'assurance maladie). Les données médicales ne seront traitées qu'avec votre consentement explicite. Vos données ne seront traitées que dans le cadre de l'assurance pour laquelle vous faites appel à nous, sauf demande contraire et indication de votre part.
Nous recueillons ces données lorsque vous remplissez nos documents et formulaires manuellement ou par voie électronique. Chaque fois que vous visitez notre site internet, des cookies sont utilisés. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le bureau.
Les finalités pour lesquelles nous traitons les données sont diverses et sont décrites ci-dessous.
En ce qui concerne les clients, nous traitons ces données à des fins de gestion de clientèle, en particulier l'acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d'assurance et la promotion d'autres produits et services de notre bureau. Ces traitements sont principalement basés sur la relation contractuelle avec nos clients, mais également à des fins de prospection, sauf demande contraire de votre part et indication de votre part.
En ce qui concerne les fournisseurs, nous traitons ces données dans le cadre de notre gestion des fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou que nous établissons avec nos fournisseurs.
En ce qui concerne les prospects, qui sont des personnes physiques qui ne sont pas (encore) nos clients, nous traitons les données à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt commercial légitime. Aux prospects qui sont contactés par e-mail, nous demandons leur autorisation de pouvoir les recontacter ultérieurement.
En ce qui concerne notre site internet, nous adaptons autant que possible son contenu et sa facilité d'utilisation pour qu’il vous corresponde en tant qu'utilisateurs. En outre, nous traitons vos données pour remplir les obligations relatives à la mise à disposition d'un site internet et de son contenu et encore pour vous permettre d'utiliser les applications et services interactifs de ce site.
Le Doux & Mortelmans ne prend pas aucune décision par traitement automatisé quand il s’agit de questions susceptibles d'affecter les personnes.
En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous à la suite de votre requête ou de votre demande en rapport avec un besoin d'assurance et le(s) contrat(s) qui en découle(nt), ainsi qu'à la suite de la demande d'assistance dans la gestion et le suivi des contrats d'assurance que vous avez conclus.
Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, en particulier la liberté d'entreprise et d'information. Ce faisant, nous veillons toujours à ce qu'il y ait un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d'opposition.
En ce qui concerne les données relatives à la santé ou les données dites sensibles, nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu'avec votre consentement explicite. Ce consentement vous sera demandé au moment où vous deviendrez client chez nous. Si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
Vos données ne seront jamais transmises à des fins commerciales. Elles doivent toutefois être communiquées à la compagnie d'assurance avec laquelle vous concluez finalement le contrat.
Nous pouvons faire appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans ce cas, vos données peuvent être communiquées à ces tiers mais uniquement pour le service en question et toujours sous le contrôle de notre bureau.
Certaines situations impliquent une obligation légale de transférer certaines données. C'est notamment le cas lorsque la loi nous y oblige ou que les autorités publiques sont habilitées à nous demander des données.
En principe, vos données ne seront pas transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales.
Les règlements vous accordent divers droits afin de vous garantir une protection adéquate.
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les supprimer. En outre, vous avez le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement des données personnelles par Le Doux & Mortelmans. Vous avez également le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un fichier informatique ou de les envoyer à une autre organisation que vous aurez désignée.
Vous pouvez envoyer une demande d'exercice d'un ou de plusieurs des droits susmentionnés à info@ld-m.be. Afin de nous assurer que la demande émane bien de vous, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d'identité. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de 4 semaines.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données.
Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35
1000 BRUXELLES
Tél. 02/274.48.00
Fax. 02/274.48.35
contact@apd-gba.be
Notre bureau se réserve le droit de modifier cette déclaration.
17/06/2020