Conformément au règlement sur la communication financière durable ("SFDR" Sustainable Financial Disclosure Regulation), notre bureau prend en compte les risques liés au développement durable lorsqu'il conseille des assurances comportant une composante d'investissement, dans la mesure où ces informations sont mises à disposition par la compagnie d'assurance.
Le règlement SFDR a défini le risque de durabilité comme "un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de gouvernance (G) qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement".
Dans le cadre du conseil en assurance avec une composante d'investissement, la politique de rémunération, applicable dans notre bureau, n'encourage pas la prise de risque excessive liée aux risques de durabilité.
Le règlement SFDR a défini les facteurs de durabilité comme "les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption".
Le cadre juridique concernant les facteurs de durabilité et les incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera donc dans les mois et années à venir.
Notre bureau ne prend donc pas actuellement en compte les incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en matière d'assurance pour les polices d'assurance comportant une composante d'investissement.
Notre bureau réexaminera cette politique au fur et à mesure de l'évolution du cadre juridique.
Source : FvF - https://www.fvf.be/