Le fait de limiter la couverture en cas de maladie mentale constitue-t-il une discrimination ?
Dans la majorité des polices d’assurance invalidité ou des couvertures de maintien de revenu, nous constatons que les prestations sont limitées lorsque l’invalidité est due à des pathologies psychiques. Toutefois, une jurisprudence récente s’oppose à cela, en affirmant qu’il est discriminatoire de faire une distinction entre les troubles physiques et les troubles mentaux.
Aujourd’hui, de nombreux salariés et indépendants bénéficient d’une assurance invalidité ou d’une assurance revenu garanti. Toutefois, cette couverture peut être moindre lorsqu’il s’agit de certaines affections mentales. Par exemple, la période d’indemnisation peut être limitée (souvent 2 ans), la période de franchise plus longue, ou bien la pathologie peut être complètement exclue de l’assurance. Or, le tribunal du travail d’Anvers vient de juger que cette distinction est discriminatoire.
Il y a plusieurs raisons amenant à considérer différemment les affections physiques et mentales. Par exemple, cela permet de maintenir les primes d’assurance à un niveau abordable. En raison du nombre croissant de cas d’épuisement professionnel (burn-out), par exemple, les assureurs devraient faire face à des versements de prestations d’assurance plus élevées, ce qui entraînerait une augmentation des primes. Autre argument invoqué pour justifier cette distinction : la difficulté d’établir objectivement une incapacité de travail dont les causes sont psychiques. Le tribunal a toutefois rejeté ces arguments.
Bien que l’arrêt de la Cour concerne un cas spécifique, il montre que les lois anti-discrimination s’attaquent toujours plus aux différences de traitement entre les causes psychiques et physiques. Les assureurs peuvent difficilement ignorer cette décision et il est possible que d’autres décisions de justice semblables suivent. Certains bruits de couloir nous indiquent déjà que les assureurs sont en train de revoir les conditions de leurs polices et de leurs primes. Alors restez à l’affût des actualités sur nos canaux !
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