Être directeur d’une entreprise, c’est porter une lourde responsabilité. La législation est devenue plus stricte et le risque que l’on en appelle à votre responsabilité personnelle a augmenté. Avec l’introduction du Livre 6 du Code civil, il est plus important que jamais d’être bien préparé. L’assurance responsabilité civile des dirigeants vous offre la protection dont vous avez besoin.
Qu’est-ce que la responsabilité des dirigeants ?
La responsabilité des dirigeants fait référence à la responsabilité juridique que vous risquez en tant que dirigeant d’une entreprise, si vous commettez une erreur de gouvernance. La notion d’« erreur » joue un rôle crucial à cet égard. Une erreur est une interprétation qui doit être prouvée et doit avoir un lien de causalité avec le préjudice subi. Parfois, prendre la bonne décision pour l’entreprise peut être considéré par d’autres parties comme une erreur commise.
Supposons que le conseil d’administration décide d’externaliser certaines tâches sur la base d’une étude de rendement. Ce n’est pas forcément une erreur pour l’entreprise. Néanmoins, une partie contractante ou un (ancien) employé peut subir des dommages en conséquence et invoquer une faute. La partie lésée peut alors invoquer la responsabilité non contractuelle et s’adresser directement et solidairement à un ou plusieurs dirigeant(s). Cela peut aller de pertes financières pour l’entreprise à des réclamations de tiers. Votre responsabilité peut être engagée, entre autres, pour les raisons suivantes :
Exercer vos obligations fiduciaires
Actes illicites
Obligations fiscales et sociales
Non-respect de la législation
Les avantages de l’assurance responsabilité civile du dirigeant
Une protection financière
L’assurance couvre les frais de justice, les dommages et intérêts et les autres dépenses découlant des actions en responsabilité.
Sérénité
Si vous avez une police d’assurance en poche, vous pouvez vous concentrer sur vos devoirs de dirigeant sans vous soucier en permanence d’éventuelles réclamations.
Protection de votre réputation
Une bonne assurance peut contribuer à protéger la réputation de votre entreprise, même en cas de litige.
Procédure simplifiée
Notre assurance offre une assistance en cas de réclamation, de sorte que vous n’avez pas à vous soucier des complexes problèmes juridiques.
Qui a besoin de cette assurance ?
Administrateurs de personnes morales (par exemple, NV, BV, fondations)
Membres du Conseil d’administration
Cadres et dirigeants
Que couvre l’assurance ?
Les réclamations au civil, au pénal et administratives, indépendamment de l’auteur de la réclamation et de son bien-fondé.
Vos dommages-intérêts et frais de justice. Par ailleurs, vous êtes totalement libre de choisir votre avocat.
Vos mandats dans les filiales et les sociétés dans lesquelles vous détenez une participation majoritaire (dans le monde entier).
Les mandats externes que vous prenez dans des entreprises dont vous n’êtes pas actionnaire majoritaire.
Le coût de remédier aux dommages de réputation.
Les frais pour obtenir la révocation ou le rejet des décisions de justice.
Pourquoi choisir Le Doux & Mortelmans ?
Grâce à nos années d’expérience et à notre expertise dans le secteur de l’assurance, nous comprenons les défis auxquels les dirigeants d’entreprise sont confrontés. Nous proposons des solutions sur mesure pour répondre à votre situation et à la structure de votre entreprise.
Contactez-nous pour une offre sans engagement ou plus d’informations sur nos services. Notre équipe vous aidera volontier.
Encore plus de solutions
Les bâtiments dans lesquels vous exercez vos activités font partie du patrimoine de l’entreprise, mais sont également essentiels pour la continuité de votre activité.
Le capital humain est rare aujourd’hui. Outre le devoir de les protéger, il est également possible de les protéger davantage et de les récompenser par le biais d’une assurance.
Bien protégé sur la route. Nous pouvons élaborer une proposition sur mesure, non seulement pour l’assurance obligatoire de la responsabilité civile, mais aussi pour la protection contre les coûts des dommages propres et de l’assistance. Ceci pour les flottes, mais aussi pour les petites flottes.
Vous ou l’un de vos mandataires avez causé des dégâts ou vous devez vous défendre parce que votre responsabilité est (potentiellement) engagée ? Nous examinons avec vous les risques auxquels vous pouvez être confronté et vous proposons une offre adaptée.
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