Décès d’un associé ? Comment maintenir la stabilité de votre entreprise.
En tant qu’associé d’une entreprise, l’importance de la stabilité n’est pas à sous-estimer. En cas de décès d’un coassocié, ses héritiers deviennent actionnaires et acquièrent le contrôle y afférent. Mais s’agit-il toujours du scénario idéal pour assurer la pérennité de l’entreprise ?
Redigez un bon accord d'actionnaires
Après le décès, le patrimoine, actions et parts comprises, reviennent aux héritiers. Mais ont-ils le désir et les compétences pour poursuivre cette activité ? Quelle est la relation avec les partenaires d’affaires ? Et peut-on payer les droits de succession sur les actions/parts obtenues ?
On peut remédier à bien de ces problèmes sur la base d’un accord d’actionnaires dûment rédigé. Elle peut prévoir que les associés auront la première possibilité de racheter les actions/ parts. L’accord peut également fixer immédiatement la méthode de valorisation pour éviter toute discussion sur la valeur future.
Couverture décès
Si la proportion dans laquelle les actions/parts doivent être reprises peut être entérinée, cela ne signifie évidemment pas encore que les associés disposent de moyens financiers suffisants pour reprendre ces actions/parts. Ceci peut être résolu en souscrivant une couverture décès qui prévoit la distribution d’un montant aux associés en cas de décès d’un de leur. Avec le montant versé par la couverture décès, les actions/parts peuvent être reprises par les héritiers. La pérennité de la société est ainsi assurée. Les proches disposent ainsi de moyens financiers au lieu d’actions/parts qui s’accompagnent de droits de succession et des soucis nécessaires.
Conclusion
Il est donc primordial d’éviter les discussions autour de l’actionnariat et d’assurer la stabilité en cas de décès inopiné de l’un des associés. Parallèlement à l’accord d’actionnaires, la souscription sur mesure d’une couverture décès appropriée est souvent de rigueur.
Écrit par Willem De Bock