En tant qu'employeur, disposez-vous une assurance de groupe pour vos employés ? Si c'est le cas, il est important d’être informé des récentes modifications apportées à la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). À partir du 1 janvier 2025, la garantie de rendement de la LPC passe de 1,75 à 2,50 %. Ce changement a un impact sur vos obligations financières ainsi que sur la constitution de la pension de vos employés.
La garantie de rendement de la LPC est le rendement minimum que vous devez garantir, en tant qu'employeur, sur les primes économisées de l'assurance groupe de vos employés. Même si l'assureur gère le rendement, vous restez le responsable final de la garantie de ce rendement minimum légal.
À l'origine, la garantie LPC était fixée directement par la loi même. Toutefois, depuis 2016, la garantie est fixée à l'aide d'une formule qui tient compte du taux d'intérêt des obligations d'État belges à 10 ans (OLO, Obligation Linéaire/Lineaire Obligatie). Cet ajustement assure que la garantie évolue avec les taux d'intérêt du marché.
2004 - 2015 : 3,25 %
2016 - 2024 : 1,75 %
Depuis le 1 janvier 2025 : 2,50 %
La garantie LPC a un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,25 %. Ces limites sont conçues pour vous protéger, vous en tant qu'employeur ainsi que vos employés, contre les fluctuations brutales. La garantie de rendement s'applique tant aux cotisations de l'employeur qu’aux cotisations de l'employé à l'assurance groupe.
Ces dernières années, la plupart des assureurs ont atteint la garantie de rendement de la LPC. Toutefois, il reste à voir si cette tendance se maintiendra à l'avenir, compte tenu de l'augmentation récente.
Pour les régimes plus importants, il est possible d'augmenter le rendement par le biais de fonds. Cette situation offre de nouvelles possibilités, mais présente également davantage de risques. La garantie LPC reste d'application. Si les performances d'un fonds sont inférieures au rendement minimum, il vous incombe de combler la différence.
L'augmentation de la garantie de rendement de la LPC à 2,50 % est un changement important que vous ne devez pas négliger en tant qu'employeur. Il est important de suivre activement votre assurance groupe et de vérifier qu'elle ne présente pas de lacunes. Vous éviterez ainsi les surprises lors du décompte final.
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